Mentions légales

SOCOA CONSEIL
Société par Actions Simplifiées S.A.S. au capital de 10.000 €
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 809261563
Dont le siège social est situé au 4 chemin de Charrière – 69570 Dardilly
Code APE : 6619B
Numéro d’identification TA intracommunautaire : FR25809261563
Adresse de courriel : contact@socoa-conseil.fr
Contact téléphonique : 06 09 82 73 44

La marque SOCOA CONSEIL est déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4988998

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

MMA IARD Assurance Mutuelles – 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9 | n° 118263166/028562 valable jusqu’au 29/02/2026 : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Intermédiaire en Assurances (IAS), Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP),  Transactions sur immeubles et fonds de commerce

CARTE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6901 2019 000 040 386
Délivrée par la CCI de Lyon métropole Saint-Étienne et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

ORIAS

Enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 19000161 (www.orias.fr) :

– Conseiller en Investissements Financiers,
– Courtier d’assurance,
– Courtier en opérations de banque et services de paiements.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Frédérique LIGOUT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur les bases légales que sont votre consentement, la nécessité d’exécuter le présent contrat, et le respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires informatiques et, en cas d’intermédiation d’un produit, au fournisseur de celui-ci. Les données collectées vous concernant vous et concernant les investisseurs seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq ans, à défaut, des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@socoa-conseil.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

LITIGES et RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur) ;
• Pour les autres activités : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.