MONUMENT HISTORIQUE
Déduisez 100% de vos charges de restauration et d’entretien sur votre revenu imposable
Aucune limitation de montant
Valorisez votre patrimoine
✓ Réduction d’impôts
✓ Création de patrimoine
✓ Préparation de la retraite
✓ Transmission
LE PRINCIPE
Depuis 1913 la loi Monument Historique favorise la restauration des biens d’une grande valeur architecturale, historique ou artistique. Ce dispositif est un des plus avantageux pour les contribuables fortement fiscalisés.
Le montant des travaux investis dans un projet de rénovation d’un bien immobilier classé est totalement déductible des revenus.
Ainsi, le déficit foncier généré notamment par les travaux de rénovation est imputable sur le revenu global, et ce sans limitation de montant, ni restriction relative aux intérêts d’emprunt.
- Ce dispositif n’est pas limité dans le temps.
- Les dépenses effectuées en année N sont déductibles en année N.
La loi monuments historiques a été mise en place pour inciter les contribuables à investir en cœur de ville et sauvegarder le patrimoine remarquable français. Ce dispositif vous permet de rénover ou de réhabiliter des biens faisant partie du patrimoine de sauvegarde français et situés dans des zones touristiques ou dans les centres villes.
Le CONTRAT de VENTE d’IMMEUBLE à RÉNOVER (VIR)
Il s’agit d’un document qui s’inspire directement de la vente en état futur d’achèvement (VEFA) et qui impose plusieurs modalités :
- La description et les caractéristiques de l’immeuble
- La description des travaux à réaliser
- Le prix de l’immeuble
- Le délai de réalisation des travaux
- La justification de la garantie financière d’achèvement des travaux
- Les justifications des assurances de responsabilité et de dommages souscrites par le vendeur concernant les travaux
LES AVANTAGES
- Impact fiscal immédiat
- Avantage fiscal totalement déplafonné
- Localisation en hypercentre
- Travaux de rénovation imputés sur le revenu imposable à 100%
- Non soumis au plafonnement des niches fiscales
- Permet d’effacer l’intégralité de vos revenus fonciers les années de travaux et jusqu’à 10 ans après la livraison
- Exonération des droits de successions sous certaines conditions
- Possibilité d’habiter vous-même le bien en tant que résidence principale : dans ce cas-là, déduction de 50% des charges et travaux
Les CONDITIONS
- Obligation de conservation : pour bénéficier à plein des avantages fiscaux, le bien doit être conservé 15 ans
- Engagement de location : vous mettez en location pour une durée minimum de 3 ans, dans l’année qui suit la livraison des travaux
- Loyers libres : vous êtes libre de fixer le montant des loyers
L’ACCOMPAGNEMENT « Clé en Mains » de SOCOA CONSEIL
En investissant en loi Monuments historiques en étant accompagné par SOCOA CONSEIL, vous faites fructifier votre propre patrimoine tout en participant à la sauvegarde du Patrimoine français. Notre rôle consiste à identifier pour vous des programmes choisis parmi les très nombreuses offres des promoteurs et des monteurs professionnels.
Plus il y a de travaux, plus la fiscalité bénéficie d’une réduction importante. Dans l’ensemble des paramètres à prendre en compte, il est nécessaire d’observer ce ratio, mais également le prix global, l’emplacement, le potentiel locatif et de plus-value notamment.
Notre accompagnement consiste à :
- Vous aider à choisir en amont le type d’opération d’investissement qui vous convient
- Déterminer le cadre fiscal adapté à votre situation
- Dimensionner votre projet à l’aide de simulations chiffrées réalisées dans le cadre d’une étude personnalisée
- Vous proposer une ou plusieurs solutions correspondant précisément à vos objectifs, une fois votre projet personnel validé
Grâce au planning prévisionnel des travaux, nous déterminerons quelle somme vous allez pouvoir déduire et sur combien d’années cela aura un impact sur votre impôt.
Nous sommes partenaires de tous les acteurs de référence, spécialistes dans ce domaine : votre bien sera livré « fini » et ce, sous le contrôle d’un cabinet de fiscalistes spécialisés qui aura validé le montage et l’agrément des travaux auprès de l’ACMH (Architecte en Chef des Monuments Historiques).
Du choix des emplacements aux garanties de livraison, en passant par le suivi fiscal et administratif ou encore le service de gestion locative, nous sommes à vos côtés et sont la meilleure garantie pour sécuriser la valeur de votre bien.
