CONTRAT DE CAPITALISATION
Ce produit d’épargne, proche de l’assurance vie, présente également de sérieux atouts en matière de transmission.
✓ Création de capital
✓ Transmission
✓ Préparation de la retraite
✓ Prévoyance
LE PRINCIPE
Le contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à l’assurance vie. Mêmes supports d’investissements, niveaux de frais équivalents, avantages fiscaux identiques… Mais, niveau transmission, rien à voir entre les deux produits.
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne vous permettant d’investir sur des supports financiers divers et variés.
Ce type de placement signifie un engagement à moyen/long terme et présente de nombreux avantages.
Bien qu’il lui ressemble, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie puisqu’il ne repose aucunement sur la couverture d’un risque : en d’autres termes, il ne dépend pas, en tant que souscripteur, de votre durée de vie !
En revanche, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen/long terme. Il vous permet de capitaliser, comme son nom l’indique, une somme d’argent, qui pourra être versée sur différents types de supports.
Ce type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime de faveur.
LES AVANTAGES
- Le décès de l’assuré n’entraîne pas la clôture du contrat (contrairement à l’assurance vie)
- Le contrat intègre l’actif successoral du défunt
- Les héritiers peuvent procéder à un rachat ou conserver le contrat en l’état
- Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation
- Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale : c’est l’outil idéal pour placer la trésorerie de votre entreprise !
ASSURANCE-VIE et CONTRAT de CAPITALISATION : les différences
Contrat d’assurance-vie
Souscripteur
Personne physique ou personne morale
Personne physique uniquement
Fonctionnement du contrat
• Nombreux supports d’investissement
• Gestion libre, sous mandat, etc.
• Arbitrages possibles
• Rachat et avances
• Nantissement
• Sortie en capital ou rente viagère
• Nombreux supports d’investissement
• Gestion libre, sous mandat, etc.
• Arbitrages possibles
• Rachat et avances
• Nantissement
• Sortie en capital ou rente viagère
Saisissabilité du contrat par les créanciers du souscripteur
Oui
Non, sauf créanciers fiscaux ou condamnation pénale
Fiscalité en cas de rachat
• Taxation des intérêts compris dans le rachat (PFU ou barème impôt sur les revenus + prélèvements sociaux) : voir notre page assurance-vie
• Application d’un abattement de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple
• Taxation des intérêts compris dans le rachat (PFU ou barème impôt sur les revenus + prélèvements sociaux) : voir notre page assurance-vie
• Application d’un abattement de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple
Donation
Oui : donation en pleine propriété ou démembrement, susceptible de rapport ou réduction (nous consulter)
Non (transmission uniquement au décès)
Transmissions par décès (succession)
• Contrat maintenu malgré le décès du souscripteur
• contrat transmis aux héritiers du souscripteur (en l’absence de démembrement)
• Absence de primes manifestement exagérées
• Contrat dénoué
• Application de la clause bénéficiaire
• Risque de requalification de primes manifestement exagérées
Fiscalité en cas de décès
• Taxation au barème des droits de successions
• Purge de la fiscalité sur les intérêts latents
• Antériorité du contact conservée
• Exonération si transmission à certaines personnes (conjoints, partenaire de PACS, etc.)
• Si primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les capitaux transmis
• Si primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des contrats et des bénéficiaires sur les primes versées
• Exonération si transmission à certaines personnes (conjoints, partenaire de PACS, etc.)
