LE VOCABULAIRE DE L'ASSURANCE-VIE

Rachats

Vous faites un rachat lorsque vous retirez votre argent de l’assurance-vie. C’est seulement à ce moment que vous serez imposé sur les gains compris dans ce rachat.

Il y a 2 types de rachat :

• Rachat partiel : vous ne retirez qu’une partie de votre investissement en assurance-vie. Par exemple, vous retirez 2 000 € et laissez 500 € sur votre contrat. Ainsi, votre assurance-vie n’est pas fermée et elle continue de vivre.
• Rachat total : vous retirez tout l’argent de votre assurance-vie. C’est une opération lourde de conséquence, qui provoque le
  dénouement du contrat, c’est à dire que votre assurance-vie sera fermée.

Barème progressif (impôt sur le revenu)

C’est l’imposition à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2%). La CSG est déductible.

Lorsque vous faites un rachat, vous avez systématiquement le choix de l’imposition : au forfait (PFL, ou PFU – flat tax) ou au barème progressif.

En optant pour le barème progressif, la part des retraits de l’assurance-vie correspondant à des gains sera imposée dans le cadre de l’impôt sur le revenu dans votre déclaration d’impôts. N’optez pour ce régime d’imposition que s’il est plus avantageux que le choix du prélèvement forfaitaire.

Prélèvements sociaux (PS)

Prélèvements sociaux (PS)

Que vous optiez pour le PFU, le PFL ou le barème progressif, dans tous ces cas, des prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains perçus sur l’assurance-vie (voir explication plus-bas dans cet article). Les prélèvements sociaux regroupent un ensemble de contributions que prélève l’État sur les revenus du patrimoine, dont la CSG.. Le taux des prélèvements sociaux est de 17,2% depuis 2018.

CSG (contribution sociale généralisée)

La contribution sociale généralisée (CSG) est une des taxes faisant partie des prélèvements sociaux (PS). Depuis la loi de finance 2018, la CSG sur les revenus du patrimoine a augmenté de 1,7 points et atteint désormais 9,9%. De ce fait, les prélèvements sociaux s’élèvent désormais à 17,2% contre 15,5% avant cette réforme.

Note : si le contribuable opte pour le barème progressif, la CSG est déductible à hauteur de 6,8%.

Primes et produits

Primes (montant des apports)

Les primes sont les capitaux (apports) versés sur le contrat d’assurance vie. Dit simplement, ce sont les sommes que vous avez versées sur votre assurance-vie. Les assureurs emploient le terme « prime ».

La valorisation de votre assurance-vie =
sommes versées (« primes ») + gains en intérêts et plus-values (« produits »).

Produits

Le terme « produit » est parfois rencontré pour désigner les gains, plus-values et intérêts capitalisés au sein de l’assurance-vie.

Notez bien que lors des retraits ou rachats de l’assurance-vie, seuls les produits sont taxables et constituent l’assiette d’imposition.

Flat tax, alias prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, est une taxe à taux unique (taxe forfaitaire de 30%) entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Elle s’applique sur les revenus du patrimoine et peut s’appliquer également en cas de retrait à certains gains perçus sur assurance-vie, notamment les primes versées récemment sur le contrat (voir conditions dans le tableau).

La flat tax est décomposée ainsi :

• les prélèvements sociaux (17,2%),
• l’imposition forfaitaire (12,8%), abaissée au taux avantageux de 7,5 % sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans. Il s’agit d’un acompte.

Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et dispense d'accompte

Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Le prélèvement forfaitaire libératoire est une taxe à taux unique concernant notamment les sommes versées avant le 27 septembre 2017 sur un contrat d’assurance-vie. En réalité, il y a 3 taux de PFL selon l’âge de votre assurance-vie : 35%, 15% ou 7,5%.

La dispense d’acompte

Il est possible de demander à être dispensé de cet acompte de 12,8 % ou 7,5 %. Mais cela ne concerne que les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé). En ce cas, on évite de faire une avance à l’État, mais il y aura régularisation lors de la déclaration si nécessaire.