Transmission
Comment utiliser les placements pour transmettre un patrimoine ?
Le testament et les donations ne sont pas les seuls moyens de transmettre un patrimoine. Assurance vie, contrat de capitalisation, immobilier ou encore PER sont des placements permettant de donner des capitaux à ses proches, de son vivant ou au décès.
L'assurance vie
L’assurance vie est un outil de placement et de transmission de patrimoine très prisé. Voici un aperçu détaillé de ses caractéristiques et avantages :
Fonctionnement de l’assurance vie
L’assurance vie est un contrat par lequel un souscripteur verse des primes à un assureur. Ces primes sont investies dans différents supports (fonds en euros, unités de compte) afin de faire fructifier le capital. Le souscripteur peut effectuer des versements réguliers ou ponctuels selon ses capacités d’épargne
Clause bénéficiaire
L’un des principaux atouts de l’assurance vie est la clause bénéficiaire. Cette clause permet de désigner librement les bénéficiaires du contrat, qu’ils soient des personnes physiques ou morales (comme des associations). Les bénéficiaires n’ont pas besoin d’avoir de lien de parenté avec le souscripteur
Fiscalité avantageuse
L’assurance vie offre des avantages fiscaux significatifs :
- Les capitaux issus des primes versées avant les 70 ans du souscripteur sont exonérés d’impôt jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà, ils sont taxés à 20 % jusqu’à 852.500 euros, puis à 31,25 %
- Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30.500 euros s’applique pour l’ensemble des bénéficiaires. Les capitaux au-delà de cet abattement sont soumis aux droits de succession
Flexibilité et modification
La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment et gratuitement. Il est recommandé de dater et signer chaque modification pour éviter toute contestation. De plus, de nombreux assureurs proposent désormais des formulaires en ligne pour faciliter cette démarche
Protection des héritiers réservataires
Il est important de noter que l’assurance vie ne peut pas être utilisée pour déshériter ses enfants. Si les primes versées sont jugées « manifestement exagérées » par rapport à la situation du souscripteur, les héritiers peuvent contester et obtenir la réintégration des capitaux dans la succession
L’assurance vie est donc un outil puissant pour transmettre un patrimoine, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et d’une grande flexibilité dans la désignation des bénéficiaires.
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen/long terme, similaire à l’assurance vie, mais avec des particularités distinctes. Voici un aperçu détaillé de ses caractéristiques et avantages :
Fonctionnement du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation permet d’investir dans divers supports financiers, tels que des fonds en euros sécurisés ou des unités de compte plus risquées mais potentiellement plus rentables
Contrairement à l’assurance vie, il ne repose pas sur la couverture d’un risque lié à la durée de vie du souscripteur
Donation et démembrement
Le contrat de capitalisation offre la possibilité de faire des donations. Il est possible de donner la pleine propriété ou la nue-propriété du contrat à une ou plusieurs personnes de son choix, tout en se réservant l’usufruit
Transmission et fiscalité
En matière de succession, le contrat de capitalisation ne propose pas d’avantages spécifiques. Les capitaux sont intégrés au patrimoine du souscripteur défunt et soumis aux droits de succession
Cependant, la donation de la pleine propriété ou de la nue-propriété du contrat de son vivant peut être une stratégie efficace pour optimiser la transmission patrimoniale
Avantages fiscaux
Le contrat de capitalisation bénéficie d’un cadre fiscal avantageux, notamment en ce qui concerne les intérêts perçus lors des retraits. De plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de la base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), bien que la fraction représentative des biens immobiliers détenus au sein du contrat doive être déclarée
Le contrat de capitalisation est donc un outil flexible et avantageux pour la gestion et la transmission de patrimoine, offrant des possibilités de donation et des avantages fiscaux intéressants.
L'immobilier
L’immobilier est un pilier important dans la transmission de patrimoine. Voici un aperçu détaillé des différentes options et avantages :
La Société Civile Immobilière (SCI)
La SCI est une structure juridique permettant de gérer et de transmettre un bien immobilier de manière efficace. Voici ses principaux avantages :
- Gestion et transmission facilitées : En créant une SCI, les propriétaires peuvent transmettre leur patrimoine immobilier à leurs héritiers tout en conservant la gestion des biens. Chaque membre de la famille devient associé de la SCI, propriétaire des parts proportionnelles à son investissement
- Démembrement de propriété : Les parts de la SCI peuvent être données en pleine propriété ou en nue-propriété. En gardant l’usufruit, les donateurs peuvent continuer à habiter le bien ou à percevoir les revenus locatifs. Les droits de donation ou de succession sont calculés sur la valeur des parts, réduisant ainsi les coûts
- Éviter l’indivision : La SCI permet d’éviter les conflits familiaux souvent engendrés par l’indivision. Les statuts de la SCI, rédigés avec l’aide d’un professionnel, définissent les règles de gestion et de transmission, assurant une transition harmonieuse
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI)
Les SCPI permettent d’investir dans l’immobilier de manière indirecte en acquérant des parts de sociétés détenant des biens immobiliers. Voici leurs avantages :
- Diversification du patrimoine : Investir dans des SCPI permet de diversifier son patrimoine immobilier sans avoir à gérer directement les biens. Les SCPI de rendement, par exemple, offrent des revenus réguliers provenant des loyers perçus
- Transmission facilitée : Les parts de SCPI peuvent être données en pleine propriété ou en nue-propriété. Elles sont soumises aux droits de succession, mais il est possible d’investir en SCPI via l’assurance vie pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse
L’immobilier, qu’il soit détenu directement ou via des structures comme la SCI ou les SCPI, offre de nombreuses possibilités pour optimiser la transmission de patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Le Plan d'Épargne Retraite (PER)
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne destiné à préparer la retraite. Introduit par la loi Pacte en 2019, il remplace progressivement les anciens plans d’épargne retraite comme le PERP et le contrat Madelin
Fonctionnement du PER
Le PER se décline en trois formes :
- PER Individuel (PERIn) : Accessible à tous, il peut être souscrit auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier en placements
- PER Collectif (PERCol) : Proposé par les entreprises à leurs salariés, il n’est pas obligatoire
- PER Obligatoire (PERCat) : Souscrit par l’employeur pour une catégorie spécifique de salariés
Les versements effectués sur un PER sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf en cas de situations exceptionnelles comme l’achat de la résidence principale ou des accidents de la vie
Avantages fiscaux
Le PER offre des avantages fiscaux intéressants :
- Déduction des versements : Les sommes versées sur un PER sont déductibles des revenus imposables, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu
- Fiscalité à la sortie : À la retraite, l’épargne accumulée peut être retirée sous forme de rente viagère ou de capital. La fiscalité appliquée dépend du mode de sortie choisi
Transmission du PER
Le traitement fiscal du PER en cas de décès du souscripteur varie selon l’âge au moment du décès :
- Avant 70 ans : Les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés sont exonérés d’impôt jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà, ils sont taxés à 20 % jusqu’à 852.500 euros, puis à 31,25 %
- Après 70 ans : Un abattement global de 30.500 euros s’applique pour l’ensemble des bénéficiaires. Les capitaux au-delà de cet abattement sont soumis aux droits de succession
Le PER est donc un outil flexible et avantageux pour préparer sa retraite tout en optimisant la transmission de son patrimoine.
Conclusion
Utiliser des placements tels que l’assurance vie, le contrat de capitalisation, l’immobilier et le PER permet de transmettre un patrimoine de manière efficace et fiscalement avantageuse.
Chaque option présente des caractéristiques spécifiques qu’il est important de bien comprendre.
Il est recommandé de consulter un professionnel pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
