Bénéficiez de réduction d'impôts sur le montant des travaux d'un bien à restaurer !
Réduction de 22% à 30% sur le montant des travaux.

Le PRINCIPE

Le dispositif de défiscalisation Malraux a été instauré par André Malraux, dans le texte de Loi du 4 août 1962. Il concerne uniquement les biens faisant l’objet de travaux de rénovation, par conséquent l’immobilier ancien.
La réduction d’impôts à laquelle vous pouvez prétendre est de :

• 30% pour les immeubles qui se trouvent dans un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), dans les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) ou dans les quartiers Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
• 22% pour les immeubles qui se trouvent dans un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou dans un programme désigné comme d’utilité publique.
  Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôts en loi Malraux 2021 est plafonné à 400 000 €, pour une période de 4 années consécutives.

Le CONTRAT de VENTE d'IMMEUBLE à RÉNOVER (V.I.R.)

Il s’agit d’un document qui s’inspire directement de la vente en état futur d’achèvement (VEFA) et qui impose plusieurs modalités :

• La description et les caractéristiques de l’immeuble
•  La description des travaux à réaliser.
• Le prix de l’immeuble.
• Le délai de réalisation des travaux.
• La justification de la garantie financière d’achèvement des travaux.
• Les justifications des assurances de responsabilité et de dommages souscrites par le vendeur concernant les travaux.

Les CONDITIONS

• Vous devez vous engager à restaurer l’ensemble de l’immeuble et à louer les logements nus en tant qu’habitation principale, pendant une durée minimale de 9 ans
• La location doit être effective dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux
• Le plafond des travaux est fixé à 100 000 € / an pendant 4 ans.
• Le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant
• Les avantages fiscaux ne sont valables que pendant la durée de travaux qui ne doit pas excéder 3 ans après la date de délivrance du permis de construire.

L’ACCOMPAGNEMENT « Clé en Mains » de SOCOA CONSEIL

En investissant en loi Malraux en étant accompagné par SOCOA CONSEIL, vous faites fructifier votre propre patrimoine tout en participant à la sauvegarde du Patrimoine français. Notre rôle consiste à identifier pour vous des programmes choisis parmi les très nombreuses offres des promoteurs et des monteurs professionnels.

Plus il y a de travaux, plus la fiscalité bénéficie d’une réduction importante. Dans l’ensemble des paramètres à prendre en compte, il est nécessaire d’observer ce ratio, mais également le prix global, l’emplacement, le potentiel locatif et de plus-value notamment.

Notre métier de conseil en gestion de patrimoine consiste aussi à :

• vous aider à choisir en amont le type d’opération d’investissement qui vous convient,
• déterminer le cadre fiscal adapté à votre situation,
• dimensionner votre projet à l’aide de simulations chiffrées réalisées dans le cadre d’une étude personnalisée,
• vous proposer une ou plusieurs solutions correspondant précisément à vos objectifs, une fois votre projet personnel validé

Nous sommes partenaires de tous les acteurs de références dans ce domaine : acquérir des ensembles immobiliers anciens, monter les projets d’investissement avec des architectes, avocats fiscalistes et maîtres d’œuvre ne s’improvise pas.

Du choix des emplacements aux garanties de livraison, en passant par le suivi fiscal et administratif ou encore le service de gestion locative, nous sommes à vos côtés et sont la meilleure garantie pour sécuriser la valeur de votre bien.

Le dispositif Malraux est particulièrement destiné aux contribuables possédant une fiscalité importante puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux et de la réduction d’impôts sur une durée déterminée, déployée sur 1 à 4 ans.